POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET BUT DE LEUR TRAITEMENT

Les données personnelles détenues par Legrand France S.A., le responsable de traitement, lui sont fournies par vous, ou portées à sa connaissance, y compris de manière accessoire, dans l’exécution des tâches convenues par contrat.

Les catégories de données personnelles collectées sont : données d’identification, données administratives, données comptables et données informatiques.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES

FONDEMENT DE L’AUTORISATION

DÉLAI DE CONSERVATION

Informations que vous nous communiquez

Prénom et nom

Gestion du contrat

Exécution du contrat

 

Données anonymisées et conservation pendant 6 mois après suppression de l’Application

Adresse électronique

Gestion du contrat

Exécution du contrat

Données anonymisées et conservation pendant 6 mois après suppression de l’Application

Adresse IP publique

Gestion du contrat

Exécution du contrat

Données anonymisées et conservation pendant 6 mois après suppression de l’Application

Données collectées pendant l’utilisation de nos services

 

Programmation du chauffage et de la climatisation

Uniquement dans un but fonctionnel

Exécution du contrat

Données anonymisées et conservation pendant 6 mois après suppression de l’Application

Utilisateurs et appareils associés au système

Uniquement dans un but fonctionnel

Exécution du contrat

Données anonymisées et conservation pendant 6 mois après suppression de l’Application

Analyse

 

Administration de l’assistance technique/amélioration de l’Application ou du Chrono-Thermostat

Exécution du contrat

Données anonymisées et conservation pendant 6 mois après suppression de l’Application

Géolocalisation

Uniquement dans un but fonctionnel (par exemple prévisions météorologiques)

Exécution du contrat

Données anonymisées et conservation pendant 6 mois après suppression de l’Application

Paramètres de réglages d’autorisation de l’Application (écriture journal sur carte SD, activation GPS, état réseau et wi-fi, notifications « push », connexion aux données, état batterie, état téléphone)

Uniquement dans un but fonctionnel

Exécution du contrat

Jusqu’à ce que la carte SD soit effacée et l’Application désinstallée.

Il convient de préciser que s’agissant de la géolocalisation, une autorisation est requise lors de la première connexion à l’Application, et que cette autorisation peut à tout moment être modifiée directement dans l’Application si la fonction « Services de localisation » est activée.

Les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’activité normale de Legrand France S.A., et conformément aux buts suivants :

 

CARACTÈRE DE LA COMMUNICATION ET CONSENTEMENT La communication des données est obligatoire pour respecter ce qui est demandé et prévu par la législation. Elle est en revanche optionnelle, mais nécessaire, pour permettre l’utilisation et/ou pour profiter des avantages des activités/services/prestations fournis par le responsable de traitement, et s’agissant de la conclusion des relations contractuelles particulières et du respect des obligations qui en découlent. Elle est également optionnelle, mais nécessaire, s’agissant des autres fins poursuivies par le responsable de traitement. Un refus de communication des données peut en effet entraîner :

MODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées manuellement ou en utilisant l’informatique et les outils en ligne, dans une logique strictement en rapport avec les fins indiquées, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES
Dans la mesure où les fins indiquées aux points (1), (2) et (3) sont concernées, le délai de conservation des données est celui indiqué par la règlementation particulière en vigueur (à laquelle il doit être fait spécifiquement référence), en particulier s’agissant de la règlementation fiscale.

CATÉGORIES DE PARTIES AUXQUELLES LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
Pour mener à bien ses activités, Legrand France S.A. peut communiquer ses données à :

DESTINATAIRES DES DONNÉES

BUT DE LA COMMUNICATION

PAYS

 

Fournisseur de service d’hébergement : ENGINEERING INGEGNERIA INFORMATICA S.P.A

Hébergement de serveurs dans le domaine prévu : système, micrologiciel (firmware) et administration réseau

Italie

La communication des données à des tiers autres que le responsable de traitement par les personnes responsables est possible après autorisation expresse, sauf si cette communication est requise en vertu d’obligations légales ou est considérée nécessaire pour exécuter les obligations entraînées par les Conditions générales d’utilisation, ou pour répondre à vos demandes particulières avant leur acceptation.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Nous vous informons enfin que la législation et la règlementation relatives aux données personnelles donnent à chaque partie concernée par le traitement des données personnelles la concernant des droits spécifiques.
En particulier, l’Utilisateur peut obtenir confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, et leur communication sous une forme compréhensible. L’Utilisateur a le droit de se faire indiquer : a) les buts du traitement, b) les catégories de données lors du traitement, c) le destinataire ou les catégories de destinataires ayant accès aux données, d) l’identité du responsable de traitement e) l’obligation ou non de répondre aux questions, f) les conséquences s’il ne répond pas, g) les transferts de données hors de l’Union Européenne, h) la durée de conservation ou les éléments qui déterminent cette durée. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour, la correction ou la suppression de ses données. L’Utilisateur a le droit de s’opposer, totalement ou en partie au traitement des données personnelles le concernant, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice b) sans frais, au traitement des données personnelles le concernant aux fins de prospection commerciale, par le responsable de traitement actuel ou futur, ou c) de manière générale : dans ce cas, il ne sera plus possible d’accéder à l’Application, puisque le fonctionnement de l’Application nécessite le traitement de vos données.

Nous pouvons à votre demande vous envoyer les données personnelles que vous nous avez communiquées sous un format structuré, communément utilisé et exploitable par un ordinateur.

Les demandes seront satisfaites dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut si nécessaire être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous indiquerons les motifs de ce retard.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, nous vous invitons à nous contacter au numéro de téléphone suivant : 0 825 36 03 60. Si notre réponse ne vous satisfait toujours pas, nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT, PERSONNE RESPONSABLE ET COMMUNICATIONS RELATIVES AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le responsable de traitement est :
Legrand France S.A.
128 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 LIMOGES

Les communications peuvent se faire par écrit, en envoyant une demande à :

Une liste actualisée et complète des personnes responsables est disponible auprès des services juridiques de Legrand France S.A.

ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS

Les mineurs ne constituent pas le public auquel l’Application est destinée. Toutefois, l’accès à l’Application n’est pas réservé aux adultes puisque les contenus de l’Application ne sont pas interdits aux moins de 16 ans.

L’Application ne collecte pas ni n’utilise, en connaissance de cause, d’informations personnelles provenant d’enfants de moins de 16 ans. Si les informations collectées concernent un mineur, le représentant légal du mineur peut contacter le Service Relations Pro de Legrand France S.A.afin de rectifier, modifier ou supprimer ces informations (section « Droits des utilisateurs »).