Conditions générales d’utilisation

Mentions légales
Droits de propriété intellectuelle
Données personnelles
Garanties et responsabilité
Conditions d’utilisation
Modification des conditions d’utilisation
Litiges
Crédits

MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

l’Application Legrand POWER ON est éditée par Legrand France
Société anonyme au capital de 54.912.550 €
N° SIRET 758 501 001 00013
Code APE 2733Z
128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex (France)
mail : webmaster.legrand@legrand.fr

RCS Limoges 758 501 001
Numéro d'identification TVA FR 94 758 501 001

La présent application Legrand POWER ON a fait l'objet d'une déclaration interne auprès du Correspondant   Informatique et Libertés de LEGRAND SA, notifié et validé par la Commission  Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le présent Site/la présente Application est hébergé(e) sur les serveurs de LEGRAND.

Le application Legrand POWER ON est régi(e) par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : [June 2017]

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le groupe LEGRAND détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur La présent application Legrand POWER ON et les éléments qu’il contient. Les marques citées sur application Legrand POWER ON (liste non exhaustive : Legrand©, Céliane™, Mosaic™, Plexo™...) sont des marques déposées. L’ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de l’application Legrand POWER ON sont la propriété exclusive de LEGRAND.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite, préalable et révocable à tout moment du Groupe Legrand.

En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Legrand ou de ses ayants-droit ou ayants-cause. Toute infraction à ce droit d’auteur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Legrand dispose d'une politique de données personnelles pour son application Legrand POWER ON, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, que vous pouvez consulter à la rubrique « Protection des données personnelles ».

CONNEXION - ÉQUIPEMENT - MODES D'ACCÈS
Pour utiliser le service, vous devez obtenir l'équipement technique qui permet d'accéder à Internet, sur la base de votre accord conclu avec un fournisseur de services Internet (fournisseur de services Internet), pour lequel Legrand est totalement étranger. Vous devez installer l'application sur votre smartphone afin que vous puissiez utiliser certains services que Legrand fournit en tant que suppléments aux fonctions de base normales du produit.
L'application pourrait ne pas fonctionner avec certains modèles de smartphone.
Afin d'accéder et d'utiliser le Service, vous utilisez votre propre équipement correctement équipé contenant les programmes (logiciels) qui permettent de configurer et gérer les connexions typiques du système Internet et les applications qui prévoient les ajustements connexes qui peuvent être nécessaires. Vous devez en outre obtenir tous les programmes supplémentaires nécessaires à l'utilisation des nouveaux services disponibles.
Les services offerts par l'application signifient qu'il peut interagir à distance avec le produit sur le réseau Internet ou localement via le réseau Wi-Fi domestique. Dans ces cas, l'intégration et le bon fonctionnement du produit et de l'APP peuvent dépendre:
A) qualité du signal Wi-Fi;
B) type d'accès à l'internet domestique;
C) type de smartphone.
Lorsqu'un de ces 3 éléments n'est pas conforme aux spécifications requises pour le fonctionnement du produit, Legrand décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement.
Il est donc nécessaire de vérifier que le réseau domestique ne bloque aucune partie de la communication entre produit et l’application.
Le service fourni par Legrand par l'utilisation à distance via l'application implique l'utilisation de données, donc le coût lié à l'utilisation des données dépend du type de contrat que vous avez avec votre fournisseur d'accès Internet (Internet Service Provider) et est sous votre responsabilité.
Compte tenu du fait que le service fonctionne par des notifications push, il est nécessaire de vérifier que les autres applications et les différentes applications téléchargées sur votre smartphone ne désactivent pas automatiquement les notifications push mentionnées ci-dessus.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Contenus de l’application

Bien que le Groupe LEGRAND s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur l’application Legrand POWER ON. En aucun cas la responsabilité du Groupe Legrand ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès à l’application Legrand POWER ON ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

 

Liens hypertexte

Le Groupe Legrand ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers/applications tierces. Le Groupe Legrand et ses filiales déclinent donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de l’application Legrand POWER ON Legrand ou des sites web/des applications de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites/applications non affilié(e)s sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Le Groupe Legrand a mis en place des mesures destinées à assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées sur l’application Legrand POWER ON. Legrand souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…)

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez utiliser l’application Legrand POWER ON qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à l’application Legrand POWER ON

En particulier, vous vous engagez à :

Le Groupe Legrand se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de l’application Legrand POWER ON, ou encore de la fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le Groupe Legrand se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur l’application Legrand POWER ON. Par conséquent, en continuant d’accéder à l’application Legrand POWER ON ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

 

LITIGES

L’application Legrand POWER ON ainsi que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions de Limoges (France) seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’application Legrand POWER ON.

 

CRÉDITS

Photos et illustrations

LEGRAND SNC

Textes

LEGRAND SNC

Logiciels

LEGRAND SNC
http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.html